1. PRÉSENTATION DU SITE
En
vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.montreapapy.com l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Email : chronosclassics@gmail.com
Siège social : 2Bis chemin du clos neuf
Hébergeur : SHOPIFY
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’utilisation du site www.chronosclassics.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée , on alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chronosclassics.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité
à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. DESCRIPTION DES PRODUITS FOURNIS
Le site www.chronosclassics.com a pour objet de commercialiser des accessoires de mode ( montres, Bracelets de montres, Box accessoires )
L'équipe Montre a papy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible sur la provenance, la technicité de chaque produit.
Tous les informations indiquées sur le site www.chronosclassics.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et d'être mises à jour.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
VINTAGE FACTORY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
notre part.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. GESTION DES LITIGES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995 et dans le cadre de RGPD.
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A l'occasion de l'utilisation du site www.montreapapy.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En
tout état de cause, le site ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chronosclassics.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chronosclassics.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L
611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à
un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu
être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet
effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à
un dispositif de médiation de la consommation.
611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à
un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu
être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet
effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à
un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’association AMBO qui peut être saisie :
- soit par courrier postal à l'adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 - 56100 LORIENT
- soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995 et dans le cadre de RGPD.
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